Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement & rôles

Share Agent SAS édite le service CRM-Agent. Deux situations coexistent :

• Données de votre compte (identité professionnelle, identifiants, journaux de connexion, facturation) : Share Agent SAS agit comme responsable de traitement.
• Données que vous saisissez dans le CRM (vos contacts, biens, projets, messages, fichiers) : vous êtes responsable de traitement et Share Agent SAS agit comme sous-traitant, traitant ces données sur vos seules instructions, conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Compte & connexion : nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké sous forme de hachage, jamais en clair), rôle, date de dernière connexion, journaux techniques (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.
• Données métier saisies par vous : contacts et prospects, biens et projets, échanges (notes, messages, e-mails, SMS rattachés), documents et photos téléversés.
• Données d'usage : actions techniques nécessaires au fonctionnement (files de traitement IA, quotas).

Aucune donnée n'est revendue. Aucun traceur publicitaire tiers n'est utilisé.

3. Finalités & bases légales

• Fourniture du service (CRM, analyse IA, chiffrage, bons de visite, partages) — base : exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — base : intérêt légitime.
• Facturation & obligations comptables — base : obligation légale.
• Support et amélioration du service — base : intérêt légitime.

4. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'à vous (et aux personnes à qui vous les partagez explicitement dans l'outil) et, de façon strictement nécessaire, aux sous-traitants techniques suivants :

• Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com — hébergement et stockage en France.
• Intelligence artificielle : lorsque vous utilisez une fonction IA (analyse de bien, génération de texte, retouche photo), les contenus concernés sont transmis au fournisseur du modèle (OpenAI) uniquement pour produire le résultat demandé. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles dans le cadre de l'API professionnelle.
• Paiement : un prestataire de paiement sécurisé traite les transactions d'abonnement [prestataire à compléter — ex. Stripe]. Share Agent SAS ne stocke pas vos numéros de carte.
• Acheminement des e-mails : un service d'envoi/réception d'e-mails [à compléter — ex. OVH] est utilisé pour les notifications et la capture d'e-mails.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement et le stockage principal sont situés en France. Certaines fonctions d'IA peuvent impliquer un traitement par un prestataire établi hors UE (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Si vous ne souhaitez pas que des données soient traitées par ces fonctions, n'utilisez pas les fonctionnalités d'IA.

6. Durées de conservation

• Compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression ou anonymisation après résiliation, sous réserve des obligations légales.
• Données métier : conservées tant que votre compte est actif ; vous pouvez les exporter et les supprimer à tout moment depuis le service. Après résiliation, une période d'export raisonnable est ménagée avant suppression.
• Documents de facturation : conservés conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans).
• Journaux de connexion : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité [durée à préciser].

7. Sécurité

Share Agent SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, cloisonnement des données par utilisateur (chaque compte n'accède qu'à ses propres données et à celles qui lui sont explicitement partagées), limitation des tentatives de connexion, en-têtes de sécurité, hébergement en France et sauvegardes régulières.

8. Cookies

CRM-Agent n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session (maintien de la connexion) et un jeton anti-CSRF (sécurité des formulaires). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, un mécanisme de consentement serait mis en place.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Le service intègre des outils d'export et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits ou pour toute question, écrivez à contact@crm-agent.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Lorsque Share Agent SAS agit comme sous-traitant (données de vos contacts), les demandes des personnes concernées doivent être adressées à vous, responsable de traitement ; Share Agent SAS vous assiste dans ce cadre.

10. Contact

Share Agent SAS — à compléter. Délégué / contact données : contact@crm-agent.fr. Voir aussi les Mentions légales et les CGU/CGV.